UN VÉRITABLE OUTIL POUR ASSERVIR LES SALARIÉ-ES
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 modifie de fond en comble un certain nombre de règles applicables aux trois versants de la fonction publique.
Un seul but : affaiblir les droits des salarié-es pour mieux affaiblir la fonction publique. Les lignes directrices de gestion (LDG) sont un des outils mis en place par cette loi pour obliger les établissements à « rationaliser les moyens » en démantelant le statut général des fonctionnaires et des garanties collectives.
Elles sont fixées dans chaque établissement après avis du Comité Social d’Établissement (futur ex CTE). Elles sont fixées pour une durée de 1 à 5 ans mais sont révisables en cours de période.
Au cours du CTE,
seule la partie
« avancements de carrière »
a été abordée
SEULE LA CGT A VOTÉ CONTRE CE RECUL SOCIAL
ET A DÉPOSÉ UNE MOTION AU CTE.
L’avancement de grade :
Avant LDG : basé principalement sur l’ancienneté
Après LDG : une partie basée sur le « mérite »
Les Commissions Administratives Paritaire (CAP) L’avis de la CAP est supprimé en matière de promotion interne et d’avancement de grade.
La motion CGT lue et annexée au procès verbal
Les lignes directrices de gestion comportent plusieurs thématiques.
Vous trouverez (à droite) un 4 pages CGT explicatif des effets néfastes de celles-ci.
Fraternellement
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général
CGT du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
